DPE 2027 : ce que change réellement l'arrêté du 11 juin 2026

À partir du 1er janvier 2027, deux textes touchent le DPE. Ils ne font pas la même chose.

Arrêté du 11 juin 2026 : affichage enrichi, pas de nouvelles classes

L'arrêté du 11 juin 2026 (NOR VLOL2607636A), JO du 13 août 2026, enrichit le contenu du DPE habitation en France métropolitaine. L'échelle reste A à G. Les seuils de classes ne bougent pas.

Six informations s'ajoutent à la fiche :

• production d'énergie renouvelable sur site, en kWh, au total et par source ;
• cette production rapportée à la consommation d'énergie finale (taux de couverture, autoconsommation comprise) ;
• le principal vecteur énergétique, en énergie primaire et en énergie finale ;
• une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, de la climatisation ;
• l'aptitude du système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température, le cas échéant ;
• la capacité du logement à réagir à des signaux externes et à adapter sa consommation (flexibilité électrique).

Point de méthode : le document distingue mieux, dans les déperditions par renouvellement d'air, la ventilation voulue d'un côté, et l'aération / défauts d'étanchéité de l'autre. En collectif, la production renouvelable du bâtiment peut être répartie sur chaque logement au prorata des surfaces de référence.

Mention A0 : un tampon, pas une huitième classe

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment considéré comme à émissions nulles, une mention A0 apparaît sur l'étiquette. Ce n'est pas une classe au-dessus de A.

Conditions usuelles (méthode 3CL-DPE 2021, existant) :

• étiquette DPE A ou B ;
• énergies utilisées exclusivement : renouvelables sur site ou à proximité, électricité, ou réseau de chaleur / froid efficace au sens du code de l'énergie ;
• aucune installation de chauffage ou d'ECS susceptible d'utiliser des énergies fossiles sur site ou à proximité.

Conséquences pratiques : un logement tout électrique classé A ou B peut prétendre à la mention sans produire d'ENR sur site ; une chaudière gaz en appoint, même peu utilisée, suffit en principe à écarter la mention (capacité, pas usage). La mention ne dit pas « logement sobre », elle dit « pas de fossile sur les installations de chauffage / ECS », sous conditions d'étiquette.

Ce texte ne change pas le calendrier de décence énergétique / location, ni la validité décennale des DPE déjà établis : pas d'obligation de refaire un DPE de 2026 au 1er janvier 2027 au titre de cet arrêté.

Arrêté du 19 août 2026 : facteur électricité 1,9 vers 1,7

Autre réforme, même date d'effet. L'arrêté du 19 août 2026 (NOR VLOL2617030A), JO du 26 août 2026, abaisse le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire de 1,9 à 1,7 pour le DPE et les audits énergétiques, à compter du 1er janvier 2027.

Effet attendu (communiqué ministère) : amélioration d'étiquette pour une partie des logements chauffés à l'électricité, sans travaux ; aucun logement ne voit son étiquette se dégrader du seul fait de ce coefficient. Les DPE établis avant 2027 restent valables ; une attestation de nouvelle étiquette est annoncée gratuite via l'Observatoire DPE-Audit ADEME à compter du 1er janvier 2027.

Ne pas présenter le facteur 1,7 comme une disposition de l'arrêté du 11 juin 2026.

Ce que ça change pour un BE

Le nouveau DPE va rendre visibles : la durée de vie restante du générateur ; l'aptitude basse température des émetteurs ; les ENR chiffrées ; la mention A0 comme projet de sortie du fossile (chauffage + ECS), pas comme slogan.

2MAARS n'établit pas le DPE réglementaire (certification diagnostiqueur). Accompagnement : lecture critique, cohérence DPE / audit / STD, dimensionnement CVC et stratégie de rénovation.

Sources (consulté le 19/09/2026) : Arrêté du 11 juin 2026 · Arrêté du 31 mars 2021 · Communiqué ministère (facteur 1,7) · Observatoire DPE-Audit ADEME.