Décret 2026-863 : ce qui change pour installer un chauffage, un froid ou une ECS
Neuf sous 79 gCO₂e/kWh (calendrier 2027 / 2028 / 2030). Existant : seuil 300 g, nouvelle méthode de mesure.
Bureau d'études thermiques · actus thermiques
Actus thermiques
DPE 2027 : mention A0 et infos systèmes, sans changer l'échelle A à G
Deux textes au 1er janvier 2027 : affichage enrichi (mention A0) et facteur électricité 1,9 vers 1,7.
RE2020 étendue au tertiaire et à l'industriel dès le 1er mai 2026
PC et DP à compter du 1er mai 2026 : hôtels, commerces, santé, sport, industriel et artisanal basculent en RE2020.
Ajustements RE2020 au 1er juillet 2026 : agrément, HSP, IGH, surélévations
PC et DP à compter du 1er juillet 2026 : modulations agrément, HSP, Miclim_RCU, IGH et régime simplifié surélévations.
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OPERAT : déclarer les conso 2025 avant le 30 septembre 2026
Qui est assujetti, ce qui change après le 1er juillet 2026, et pourquoi fiabiliser surfaces et année de référence avant l'échéance.
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