Ajustements RE2020 post-Rivaton : agrément, HSP, climatisation, IGH et surélévations dès le 1er juillet 2026

Le décret n° 2026-200 et l'arrêté du 18 mars 2026 (JO du 20 mars 2026) s'appliquent aux PC et DP déposés à compter du 1er juillet 2026. Ils introduisent des modulations liées à la surface d'agrément extérieur (collectifs) et à la hauteur sous plafond moyenne (habitation). Les coefficients détaillés des tableaux JO ne sont pas repris ici.

Pour un bâtiment raccordé à un RCU classé et équipé de climatisation, Miclim_RCU vaut 25, soit +25 kgCO₂/m² sur Icconstruction_max (0 sinon).

Pour les IGH : en 2028, Icconstruction_maxmoyen vaut 95 % de la valeur du palier 2025 (3e colonne) ; en 2031, 95 % de la valeur appliquée en 2028.

Surélévations : régime simplifié au sens de l'article R.172-3 (hors maisons individuelles, selon les textes / FFB) : Bbio + Ic construction + DH si surface inférieure à 150 m² ou inférieure à 30 % de la Sref existante. Ce n'est pas une exemption totale de la RE2020.

Pour la maîtrise d'œuvre : recalculer explicitement les coefficients avant de communiquer un Ic ou un Bbio allégé.

2MAARS réalise les études RE2020 100 % en interne. Si le confort d'été demande un arbitrage au-delà du seul DH réglementaire, voir aussi la page STD.

Sources (consulté le 19/09/2026) : Décret 2026-200 · Arrêté du 18 mars 2026 · FFB / Quotidiag (secondaires).