RE2020 étendue au tertiaire spécifique et à l'industriel : PC et DP à compter du 1er mai 2026

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 (NOR VLOL2502368D), JO du 17 janvier 2026, étend la RE2020 en France métropolitaine aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal. Il s'applique aux PC et DP déposés à compter du 1er mai 2026.

Sont notamment concernés : hôtels, restaurants, commerces, petite enfance, enseignement universitaire ou atypique, médiathèques, établissements de santé / sanitaires avec hébergement, établissements sportifs, vestiaires seuls, aérogares, industriel et artisanal.

Cadre de résultat : Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie, Ic construction. Cep,r est calculé à titre informatif.

L'arrêté du 19 mars 2026 (entrée en vigueur 01/05/2026) précise la méthode, les attestations RE2020 et les exigences de perméabilité à l'air. Les seuils détaillés se lisent sur Légifrance / AIDA : ils ne sont pas repris ici.

Pour un architecte, un promoteur ou un BE : un dépôt à partir du 1er mai 2026 sur ces usages se dimensionne et s'atteste en RE2020, pas en RT2012.

2MAARS réalise les études RE2020 100 % en interne.

Sources (consulté le 19/09/2026) : Légifrance (décret 2026-16) · portail RT-RE · FFB (secondaires).