Décret tertiaire : la checklist avant le 30 septembre

Tous les ans, c'est le même scénario. La déclaration annuelle des consommations arrive à échéance fin septembre, et beaucoup de gestionnaires s'y prennent dans les dernières semaines, au moment précis où il devient impossible d'obtenir un relevé manquant auprès d'un fournisseur.

Voici ce qu'il faut avoir sécurisé, dans l'ordre.

1. Savoir si vous êtes concerné

Le dispositif vise les bâtiments à usage tertiaire dont la surface atteint ou dépasse 1 000 m². Attention à deux pièges classiques :

• Le seuil s'apprécie sur le cumul des surfaces tertiaires d'un même site, pas bâtiment par bâtiment. Trois immeubles de 400 m² sur une même unité foncière peuvent être assujettis.
• Un bâtiment à usage mixte n'est concerné que pour sa partie tertiaire, mais celle-ci doit être identifiée et isolée dans les relevés.

2. Fiabiliser l'année de référence

C'est le point le plus lourd de conséquences, et le plus souvent bâclé. L'année de référence détermine la cible à atteindre pour les décennies suivantes. Une année de référence choisie sur des consommations anormalement basses, un bâtiment partiellement vacant, une année d'arrêt d'activité, vous impose un objectif que vous ne tiendrez jamais. Les critères qui rendent une année représentative, et les pièces qui permettent de la défendre, sont détaillés dans l'erreur d'année de référence qu'on ne rattrape pas.

3. Rassembler les consommations réelles

Toutes les énergies, sur l'ensemble de l'année civile, pour le périmètre exact déclaré : électricité, gaz, réseau de chaleur ou de froid, fioul, bois. Les données de distributeur sont accessibles, mais leur récupération prend du temps : c'est précisément ce qui bloque en septembre.

4. Renseigner correctement les indicateurs d'intensité d'usage

Effectif, horaires d'ouverture, surfaces effectivement exploitées : ces paramètres permettent de moduler l'objectif. Les négliger revient à s'imposer une cible plus sévère que nécessaire. C'est du travail administratif ingrat, mais qui se paie directement en marge de manœuvre.

5. Choisir entre objectif relatif et objectif absolu

Deux voies coexistent : une réduction en pourcentage par rapport à votre année de référence, ou l'atteinte d'un niveau de consommation exprimé en valeur absolue. Sur un bâtiment déjà performant, la seconde voie est souvent bien plus favorable, et rarement étudiée.

6. Déclarer, puis exploiter

La déclaration n'est pas une fin en soi. Les données que vous venez de rassembler valent bien plus que la conformité qu'elles produisent : elles montrent où part l'énergie.

En pratique

Si vous vous y prenez maintenant, la déclaration est une formalité. Si vous attendez la mi-septembre, elle devient une course contre les délais de réponse de vos fournisseurs d'énergie.

Et si vous découvrez à cette occasion que vos consommations dérivent depuis trois ans, c'est une bonne nouvelle : cela signifie qu'il y a de la marge.