Bureau d'études thermiques · décret tertiaire

Décret tertiaire et OPERAT : de l'obligation au plan d'actions chiffré

Sécuriser surfaces et année de référence, comprendre l'écart réel / objectifs, prioriser les leviers. Études 100 % internes.

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Livrables

Ce que vous recevez

  • Collecte et fiabilisation des consommations (factures, relevés, corrections climatiques OPERAT)
  • Choix argumenté de l'année de référence
  • Accompagnement à la déclaration OPERAT (le déclarant reste le propriétaire ou le preneur)
  • Décomposition par poste
  • Écart réel / objectifs (calculés et suivis via OPERAT) et causes
  • Plan d'actions hiérarchisé (investissement, économie annuelle, temps de retour)
  • Assistance après livraison

Qui est concerné : bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles dont au moins 1 000 m² de surface de plancher sont dédiés à des activités tertiaires (décret n° 2019-771).

Obligation d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale, avec objectifs aux horizons 2030 / 2040 / 2050. Les objectifs applicables sont calculés et suivis via OPERAT. 2MAARS ne certifie pas la conformité à la place de la plateforme.

Déclaration annuelle : chaque année, au plus tard le 30 septembre, transmission sur OPERAT des consommations de l'année précédente. Campagne 2026 : consommations 2025, échéance 30 septembre 2026.

Le déclarant reste le propriétaire et, le cas échéant, le preneur à bail. 2MAARS accompagne (surfaces, année de référence, lecture d'écart, plan d'actions) : on ne déclare pas à votre place et on ne certifie pas la conformité OPERAT.

Point distinct de la déclaration : le régime transitoire qui rendait facultatifs l'évaluation / l'affichage de l'attestation numérique jusqu'au 1er juillet 2026 ne s'applique plus après cette date.

Pour qui

Quatre situations types

Gestionnaire / asset manager

Parc tertiaire, échéance OPERAT, besoin d'un écart lisible et d'un plan priorisé.

Collectivité

Équipements publics, arbitrage budgétaire, plan de sobriété défendable.

Exploitant / bailleur

Consommations qui dérivent : commencer par les réglages à coût nul avant les gros travaux.

Bureau d'études

Renfort ponctuel ou flux : livrables à votre en-tête si besoin (marque blanche hors boutons de cette page).

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Exemple illustratif · projet type anonymisé

Méthode courte

Ce n'est pas une référence client.

Immeuble de bureaux environ 2 500 m², consommations en dérive. Année de référence sécurisée, accompagnement déclaration, puis plan d'actions en commençant par les réglages.

Cadrage gratuit, devis sous 12 h, fichiers et hypothèses tracés. Détail du déroulé sur la page Méthode. Note Actus : OPERAT, déclarer les conso 2025 avant le 30 septembre 2026.

Sources

Textes de référence

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