OPERAT : déclarer les conso 2025 avant le 30 septembre 2026

Avant le 30 septembre 2026, les bâtiments, parties ou ensembles tertiaires assujettis (au moins 1 000 m² de surface de plancher d'activités tertiaires) doivent déclarer sur OPERAT leurs consommations d'énergie de 2025.

La déclaration est annuelle : chaque année, on remonte les données de l'année précédente, au plus tard le 30 septembre.

Ce qui change après le 1er juillet 2026

Point distinct : jusqu'au 1er juillet 2026, l'affichage / publication de l'attestation numérique restait facultatif. Ce régime transitoire est clos. La déclaration annuelle, elle, reste au 30 septembre.

Ce que ça change pour un projet

Pour un architecte, un promoteur ou un BE, l'enjeu est de fiabiliser surfaces, année de référence et écart réel / objectifs (calculés par OPERAT) avant l'échéance, puis d'en déduire un plan d'actions.

2MAARS réalise l'analyse de consommation et le plan d'actions en interne.

Sources (consulté le 19/09/2026) : Arrêté du 10 avril 2020 · Service-Public · OPERAT ADEME