Veille réglementaire

Actus thermiques

1.

Notes d'actu

27 fiches CEE supprimées : cinq concernent le bâtiment

Un arrêté paru au JO du 28 octobre 2026 retire 27 fiches d'opérations standardisées CEE à partir du 29 octobre.

Analyse de consommationRénovationEnveloppe

ACTEE+ prolongé jusqu'à fin 2027 : rénovation et confort d'été des écoles

Un arrêté paru au JO du 8 octobre 2026 repousse au 31 décembre 2027 la fin du programme ACTEE+, qui finance l'accompagnement des collectivités pour rénover leurs bâtiments publics.

CEEBâtiments publicsConfort d'été

RE2020 : nouvelles fiches d'application sur l'ACV, le process et l'usage

FA09 et FA10 créées, FA02, FA03 et FA05 mises à jour le 2 octobre 2026. Une lecture des textes, sans nouvelle obligation.

RE2020Fiches d'applicationACV

Décret 2026-863 : ce qui change pour installer un chauffage, un froid ou une ECS

Neuf sous 79 gCO₂e/kWh (calendrier 2027 / 2028 / 2030). Existant : seuil 300 g, nouvelle méthode de mesure.

DPE 2027 : mention A0 et infos systèmes, sans changer l'échelle A à G

Deux textes au 1er janvier 2027 : affichage enrichi (mention A0) et facteur électricité 1,9 vers 1,7.

DPEA0Rénovation

RE2020 étendue au tertiaire et à l'industriel dès le 1er mai 2026

PC et DP à compter du 1er mai 2026 : hôtels, commerces, santé, sport, industriel et artisanal basculent en RE2020.

RE2020Décret 2026-16Tertiaire

Ajustements RE2020 au 1er juillet 2026 : agrément, HSP, IGH, surélévations

PC et DP à compter du 1er juillet 2026 : modulations agrément, HSP, Miclim_RCU, IGH et régime simplifié surélévations.

RE2020Décret 2026-200Rivaton

OPERAT : après l'échéance du 30 septembre 2026

Consommations 2025 dues au 30 septembre 2026. Sans déclaration, le préfet peut mettre en demeure, puis publier le manquement. Prochaine échéance au 30 septembre 2027.

Décret tertiaireOPERATConsommation
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2.

Une échéance réglementaire sur votre patrimoine ?

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